Mercredi 8 mars 2006

(...)M. Bernard VALLAT, Directeur général de l'organisation internationale des épizooties (OIE), M. Philippe VANNIER, directeur de la santé animale à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA),

Présidence de M. Jean-Marie LE GUEN, Président

M. le Président : (...) je voudrais vous faire part des impressions des députés de la mission qui ont effectué un déplacement au Sénégal et au Mali il y a quelques jours.

Tout d'abord, nous avons noté qu'en dépit de la gravité de la situation en Afrique, et dans l'état actuel des choses, aucune alerte précise n'a été relevée dans ces deux pays. Nous avons trouvé des autorités politiques, administratives et scientifiques très motivées et conscientes du risque, des programmes d'action sérieux et de très bonne qualité, qui méritaient tout à fait le soutien et l'approbation des autorités scientifiques nationales et internationales - OIE, CIRAD, IRD, etc. Or, malgré les initiatives prises par les pays d'Afrique de l'Ouest, qui ont créé un forum d'actions contre la grippe aviaire et ouvert à cet effet un compte commun à la Banque africaine du développement, ces pays n'ont reçu aucun soutien financier international. La FAO, agence internationale de l'ONU elle-même, si l'on en croit son directeur, M. Diouf, n'a vu arriver, en tout et pour tout, à cette heure, que la somme dérisoire de 16 millions d'euros !

Une première conférence internationale s'était réunie début novembre à Genève, à l'initiative de la France et de l'Union européenne, où l'on avait sonné la mobilisation et fait taire les divergences d'approche entre l'OMS et l'OIE ; une deuxième conférence a eu lieu à Pékin à la mi-janvier, à laquelle notre rapporteur et moi-même avons assisté, où l'on a pu célébrer la mobilisation internationale, la Banque mondiale déclarant avoir reçu - pour partie sous forme de promesses, certes - 1,9 milliard de dollars. Et aujourd'hui, alors que les systèmes d'alerte et de surveillance doivent être financés de toute urgence - c'est une question de jours - on nous a raconté qu'au Mali, alors que les procédures et le savoir-faire sont là, ils n'ont pas d'argent pour payer l'essence de la mobylette du technicien vétérinaire chargé d'inspecter les élevages, qui se trouvent à 30 ou 40 kilomètres de la capitale ! Nous sommes stupéfaits, alors que ces sommes ont été mobilisées depuis un mois et demi, de découvrir que la Banque mondiale, d'ordinaire assez portée à donner des leçons de bonne gouvernance au reste la planète, est incapable de mettre un minimum d'argent à la disposition des pays les plus concernés qui, de leur côté, ont fait tous les efforts possibles et imaginables. Ce faisant, non seulement on les décourage, mais on décrédibilise la politique internationale.

J'appelle, par ce cri de colère et de mobilisation, les organismes internationaux payeurs à passer à l'action : il n'y a absolument aucune raison d'attendre des semaines pour débloquer les premières sommes, au demeurant très modestes au regard des enjeux économiques, sociaux et humains. Nous demandons solennellement à la communauté internationale, et le Gouvernement français aura certainement à cœur de relayer cet appel auprès de l'Union européenne, des organismes internationaux et notamment de la Banque mondiale, de libérer les financements au plus vite. Et s'il advenait que des promesses n'étaient pas concrétisées, il nous appartiendrait de clamer notre colère face à l'opinion publique mondiale et de dénoncer l'inconscience d'une communauté internationale, incapable de prendre ses responsabilités face à des pays particulièrement défavorisés et pourtant totalement conscients et mobilisés.

Mais peut-être M. Bernard Vallat, en tant que représentant d'une de ces organisations internationales, pourrait-il nous apporter des informations, voire nous rassurer pour partie...

M. Bernard VALLAT : La Banque mondiale travaille d'arrache-pied pour mettre en place des programmes nationaux au profit des pays qui en ont le plus besoin, et notamment des pays d'Afrique. Son conseil d'administration vient de décider l'affectation de 500 millions de dollars destinés à couvrir les engagements pris à Pékin, mais il s'agit très majoritairement de procédures de prêts. Or, de nombreux pays, compte tenu de leur situation, répugnent à s'endetter davantage. Le fonds fiduciaire, destiné à recevoir les dons de l'Union européenne et de bailleurs de fonds bilatéraux, n'a vu arriver à ce jour que 50 millions de dollars sur le milliard promis... Autrement dit, cette situation n'est pas le fait la Banque mondiale, mais bien des bailleurs de fonds bilatéraux ou régionaux, comme l'Union européenne, qui n'ont pas tenu leurs engagements.

M. le Président et M. le Rapporteur : Qui n'ont pas tenu leurs engagements ?

M. Bernard VALLAT : Parfaitement, et le plus mauvais élève est l'Union européenne, qui n'a toujours pas décidé de quelles manières seraient affectés les financements promis à Pékin. Les directions générales impliquées - santé et protection des consommateurs, développement, relations extérieures - sont toujours en discussion, d'autant que la mobilisation du financement passe par l'agence AIDCO.

M. le Rapporteur : Rappelez-nous les montants...

M. Bernard VALLAT : Sont attendus pour l'Afrique 30 millions d'euros. Mais ils ne sont toujours pas affectés et le mécanisme n'est toujours pas décidé. Il y a vraiment là, pour un pays membre, matière à interpeller la Commission.

Se pose également le problème, déjà relevé à Pékin, de la gouvernance en Afrique, où les fonctions publiques ont été démembrées et déstabilisées par des ajustements structurels. Si, ainsi que vous avez pu le constater, les pays se sont effectivement mobilisés et ont pris en compte nos messages techniques, leurs services vétérinaires sont incapables de mettre en œuvre une législation, aussi bonne soit-elle. Il y a vraiment un problème d'amélioration de la gouvernance ; mais nous avons eu la satisfaction de voir que la Banque mondiale, après avoir contribué à déstabiliser les fonctions publiques en Afrique, voudrait maintenant revenir en arrière et nous aider à y améliorer la gouvernance ; malheureusement, cela suppose une action de fond qui prendra des années.

Notre sentiment est que l'Afrique s'installe dans l'endémicité comme cela avait été le cas pour l'Asie où, trois ans après le début de l'épizootie, de nouveaux foyers animaux, et même humains, continuent d'apparaître, y compris en Chine. Nous avons toutefois la satisfaction de remarquer que la Thaïlande et le Vietnam n'ont plus de foyers depuis plusieurs mois. Il sera très intéressant de comparer l'effet des stratégies, très différentes, suivies par ces deux pays ; quoi qu'il en soit, le fait est que les mesures structurelles prises début 2004 commencent à y produire leurs effets. Il est donc important de débloquer des fonds d'urgence ; mais surtout, finançons en parallèle des améliorations structurelles pour lutter contre ces maladies animales. Faute de quoi, les fonds d'urgence seront rapidement dilapidés et il faudra s'attendre à d'autres crises dans les mois qui viennent.

M. Denis JACQUAT : Monsieur le président, je propose à la mission de rédiger une motion interpellant l'Union européenne. Cette situation n'est absolument pas normale et doit nous mobiliser. J'ai également sursauté en découvrant qu'il ne s'agissait pas de subventions, mais de prêts : autant dire que cela ne marchera jamais. Il est de notre devoir d'interpeller l'Union européenne sur ses défaillances.

M. le Président : J'approuve totalement votre demande. Cela dit, les prêts de la Banque mondiale ne représentent que 500 millions de dollars sur 1,9 milliard ; il y a également des contributions directes des États-Unis, du Japon, de l'Union européenne et de bailleurs bilatéraux - ainsi la France, qui contribue dans le cadre européen, mais qui intervient aussi directement à hauteur de 11 millions d'euros, sans compter les actions dans le cadre de la coopération ou par le biais d'organismes comme le CIRAD et l'IRD, etc. Reste que les manquements de l'Union européenne témoignent non seulement d'une absence de solidarité invraisemblable, mais également d'une imbécillité grave dans la mesure où la situation en Afrique nous touche très directement.

On a beau jeu, monsieur le directeur général, de critiquer le défaut de gouvernance de l'Afrique : celui de l'Europe en la matière est gravissime. De surcroît, nous avons eu le sentiment que les États africains avaient fait un effort tout à fait particulier, notamment sur la traçabilité des fonds, en ouvrant un seul compte à la BAD pour des programmes d'urgence. Sans doute pourrait-on faire mieux, mais je ne voudrais pas qu'à force d'exiger des critères de gouvernance et de transparence absolue, l'argent n'arrive jamais sur le terrain.

D'un autre côté, vous ouvrez un débat, que je trouve pour ma part tout à fait légitime, sur les politiques du FMI et de la Banque mondiale qui ont abouti, depuis une vingtaine d'années, à démolir toutes les politiques publiques d'éducation et de santé animale et humaine. Je trouve intéressant de vous voir pointer ainsi du doigt les graves déficits qui ont découlé du consensus de Washington. Malheureusement, nous sommes contraints par l'urgence, et si nous ne donnons pas le sentiment d'une mobilisation solidaire et immédiate vis-à-vis de ces gouvernements et administrations impliqués dans la lutte contre la grippe aviaire, non seulement nous n'arrêterons pas la progression de l'endémie, mais, à un moment ou à un autre, tous ces pays seront parfaitement fondés à nous reprocher d'être largement responsables de la situation dont ils souffriront et nous demain. On aurait tort de sous-estimer les lourdes conséquences d'un retard et d'un manquement de notre part dans le déblocage des aides d'urgence, non seulement en termes de santé, mais également en termes de crédibilité de nos politiques sur la scène internationale.

M. Gabriel BIANCHERI : En tant que parlementaires nationaux, nous ferions aussi bien de faire passer cet appel à notre interlocuteur naturel, autrement dit le Gouvernement de la France, à charge pour lui d'actionner les instances européennes. Il me semble que cela serait le circuit le plus normal.

Nous avons constaté deux choses lors de notre déplacement : premièrement, l'Afrique concentre toutes les conditions de l'apparition de foyers de plus en plus nombreux pour atteindre l'état endémique. Aux facteurs déjà connus ailleurs - concentrations aviaires, techniques d'élevage, activité commerciale intense et très différente de nos propres pratiques -, s'ajoute le va-et-vient des migrateurs, dont le rôle, bien qu'encore mal expliqué, est indéniable, qui font la jonction entre l'Afrique et l'Europe, et tout particulièrement la France... Autrement dit, nous avons tout intérêt, pour notre propre prévention, à lutter autant que faire se peut contre l'apparition de foyers dans ces pays. Ou alors, c'est qu'on n'a pas compris grand-chose...

Deuxièmement, les responsables que nous avons rencontrés au Sénégal et au Mali ont pris réellement conscience de la situation. Non seulement nous avons une action de prévention à conduire, mais nous avons affaire à des gens qui y sont disposés... Nous passerions à côté si nous ne leur donnions pas les moyens de le faire, ce qui, du coup, nous aidera à nous prémunir contre l'apparition de foyers supplémentaires d'infection.

M. le Président : Je suis parfaitement d'accord. La France et l'Europe jouent tout simplement leur crédibilité dans cette affaire. Si l'argent n'arrive pas rapidement sur le terrain - d'autant qu'une dizaine de millions d'euros suffirait largement pour commencer -, indépendamment de ce qui se passera sur le plan sanitaire, nous serons totalement décrédibilisés sur le plan politique et ce sera très grave pour l'avenir. Si l'endémie venait à s'installer de façon permanente dans certaines régions au monde, on ne manquera pas de rappeler que la France et l'Europe n'ont pas fait ce qu'il fallait en temps réel, tantôt à cause de procédures bureaucratiques, tantôt en raison d'égoïsmes nationaux, tantôt pour avoir fait la fine bouche sur leurs partenaires en Afrique... Nous porterons une responsabilité considérable. Il faut dénoncer les insuffisances de l'Union européenne et demander au Gouvernement français de se mobiliser dans ce sens.

M. le Rapporteur : Cela correspond à ce que nous avions constaté en Turquie voilà quinze jours : chacun, dans cette affaire, a tendance à « jouer perso ». Le gouvernement turc considère qu'il n'a pas de conseils à recevoir de l'extérieur, l'Allemagne également et j'apprends ce matin même le décès d'une fillette de neuf ans dans la province de Chine où je me trouvais il y a trois jours et dont le secrétaire général m'assurait n'avoir aucun cas humain à signaler...